PACES-QBOX 6000 QCM CORRIGÉS

 

 

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Conditions générales de services et d'utilisation


du site internet www.paces-qbox.fr


applicables à compter du 12-04-2018


 


 


ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES


1.1. Editeur


Vous êtes actuellement connecté au site internet www.paces-qbox.fr, édité par AALCE-FIRST, SASU, capital social : 4000 €, RCS de Salon de Provence : 831 966 262, siège social : 228 vieux chemin d istres, 1 rue de la marteline, 13300 Salon de Provence, France, email : administration@paces-qbox.fr, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Antoine ABRAINI.


 


1.2. Hébergeur


Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone : +33820698765.


 


 


ARTICLE 2. DEFINITIONS


« Abonnement » : droit d'accès temporaire aux Services.


« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.


« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.


« Etudiant » : toute personne physique de droit privé, étudiant avancé en médecine ou pharmacie.


« Paces-Qbox.fr » : AALCE-FIRST SASU pris en sa qualité d'éditeur du Site.


« QCM » : questionnaire à choix multiples mis à disposition des Clients sur le Site et réalisés par des Etudiants.


« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.


« Service » : prestation réalisée par Paces-Qbox.fr au profit du Client titulaire d'un Abonnement.


« Site » : site internet accessible à l'URL www.Paces-Qbox.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.


 


 


ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION


Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.


Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.


Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Paces-Qbox.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.


Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.


L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


 


 


ARTICLE 4. OBJET DU SITE


Le Site a pour objet de proposer aux Clients un Service de préparation aux examens de première année commune aux études de santé (PACES) par la mise à disposition de QCM.


 


 


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU CLIENT


 


5.1. Déclarations du Client


Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, des caractéristiques techniques du Service.


En conséquence, le Client reconnaît que ses besoins et les services proposés par Paces-Qbox.fr sont en adéquation, qu'il a connaissance du contenu et des conditions d'exécution desdits Services et qu'il a souscrit aux prestations fournies par Paces-Qbox.fr en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.


 


5.2. Utilisation des Services


Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le Client sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Client s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Service que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.


Le Client s'engage également à ne pas entraver ou perturber les Services et les serveurs de Paces-Qbox.fr et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Paces-Qbox.fr pour la bonne mise en oeuvre du Service.


Le Client garantit en conséquence Paces-Qbox.fr contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation des Services, en ce compris les éventuels frais d'avocat et de procédure, et s'engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation des Services.


 


 


ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DE L'ABONNEMENT



6.1. Choix d'un Abonnement


L'accès au Site est gratuit, cependant, pour bénéficier des Services et accéder aux QCM, le Client devra souscrire à un Abonnement. Pour ce faire, le Client devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.


 


6.2. Validation du choix


Dans le cadre de la souscription d'un Abonnement, le Client devra renseigner ses informations de facturation. Le Client aura alors la faculté de vérifier l'Abonnement choisi, ainsi que son prix éventuel et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.


 


6.3. Paiement par le Client


Une fois la commande validée, les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.


 


6.4. Confirmation de la commande par Paces-Qbox.fr


Une fois le paiement effectivement reçu par Paces-Qbox.fr, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Paces-Qbox.fr s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


 


6.5. Durée de l'Abonnement


L'Abonnement prend effet à compter de l'encaissement par Paces-Qbox.fr du paiement correspondant du Client.


La durée de l'Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande.


L'Abonnement est conclu pour une durée déterminée, il ne sera pas automatiquement reconduit à son terme.


 


6.6. Résiliation anticipée de l'Abonnement par Paces-Qbox.fr


En cas de manquement du Client à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Paces-Qbox.fr pourra résilier l'Abonnement de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l'Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Paces-Qbox.fr pourrait prétendre du fait du manquement du Client.


 


 


ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT


 


7.1. Prix


Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Paces-Qbox.fr. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.


Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.


 


7.2. Modalité de paiement


Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par BluePaid.


Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Paces-Qbox.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.


 


7.3. Facturation


Paces-Qbox.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.


 


7.4. Défaut de paiement


Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.


Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l'exigibilité des sommes dues en principal.


En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d'une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l'indemnité si le juge estime qu'elle est excessive.


 


 


ARTICLE 8. RECLAMATION - RETRACTATION - GARANTIE


 


8.1. Service clientèle


Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : administation@paces-qbox.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales. Paces-Qbox.fr s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.



8.2. Droit de rétractation - Vente à distance


 


8.2.1. Conditions d'exercice du droit de rétractation


Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.


Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d'une prestation de service et/ou à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.


Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


La décision de rétractation devra être notifiée à Paces-Qbox.fr aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes conditions générales au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité. Le Client a, par exemple, la possibilité d'utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Paces-Qbox.fr adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.


 


8.2.2. Effets du droit de rétractation


Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l'article L. 242-4 du Code de la consommation.


Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.


Les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.


 


8.2.3. Exclusions du droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux contrats :


- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;


- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.


De même, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.


Lors de la validation de la commande d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.


Lors de la validation de la commande d'une prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.


Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.


 


 


ARTICLE 9. ESPACE PERSONNEL


 


9.1. Création de l'espace personnel


La création d'un espace personnel est réalisé lors de l'inscription de l'Internaute au Site. A cette fin, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la validation de la commande ainsi que la création de l'espace personnel.


Lors de l'inscription le Client recoit, par email, un mot de passe généré aléatoirement par le système. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. Le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Paces-Qbox.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.


 


9.2. Contenu de l'espace personnel


L'espace personnel permet au Client de consulter son Abonnement et les résultats des QCM réalisés sur le Site.


Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de sa commande par le Client.


Paces-Qbox.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.


 


9.3. Suppression de l'espace personnel


Paces-Qbox.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Paces-Qbox.fr ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Paces-Qbox.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.


 


 


ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES


 


10.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement


Le fichier de Paces-Qbox.fr comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 2103785 v0 .


 


10.2. Caractère facultatif de la fourniture de données


Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.


 


10.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription


En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Paces-Qbox.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.


 


10.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles


Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Paces-Qbox.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Paces-Qbox.fr. Ces données sont conservées par Paces-Qbox.fr en cette unique qualité. Paces-Qbox.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.


 


10.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition


Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Paces-Qbox.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : cnil@paces-qbox.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Paces-Qbox.fr mentionnée à l'article 1 des présentes conditions générales.


 


 


ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES


 


11.1. Cookies


 


11.1.1. Objet de l'implantation des cookies


Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Paces-Qbox.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.


 


11.1.2. Finalité des cookies


Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Paces-Qbox.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.


 


11.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies


L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


 


11.1.4. Suppression des cookies implantés


Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.


 


11.2. Adresses IP


 


11.2.1. Définition et collecte des adresses IP


L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Paces-Qbox.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.


 


11.2.2. Communication des adresses IP


Paces-Qbox.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


 


 


ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE PACES-QBOX.FR


 


12.1. Nature des obligations de Paces-Qbox.fr


Paces-Qbox.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Paces-Qbox.fr ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.


Le Client demeure seul responsable du choix des QCM réalisés et de leur usage. L'utilisation du Site ne saurait remplacer le suivi de cours adaptés aux programmes suivis par les Clients.


 


12.2. Force majeure - Faute du Client


Paces-Qbox.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :


 


12.2.1. Force majeure


Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Paces-Qbox.fr. Dans de telles circonstances, Paces-Qbox.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.


 


12.2.2. Faute du Client


Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Paces-Qbox.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en oeuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en oeuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente.


 


12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes


En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Paces-Qbox.fr.


Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Paces-Qbox.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Paces-Qbox.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.


 


12.4. Dommages-intérêts à la charge de Paces-Qbox.fr


A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Paces-Qbox.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Paces-Qbox.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Paces-Qbox.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix de l'Abonnement souscrit.


 


12.5. Liens hypertextes et contenus du Site


Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Paces-Qbox.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.


 


 


ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE



13.1. Protection légale des Contenus du Site


Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Paces-Qbox.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.


13.2. Protection contractuelle des Contenus du Site


L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Paces-Qbox.fr à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.


 


 


ARTICLE 14. STIPULATIONS FINALES


 


14.1. Droit applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.


 


14.2. Modifications des présentes conditions générales


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Paces-Qbox.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.


 


14.3. Litiges


En vertu de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n'aura pu être trouvée préalablement à l'amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.


Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.


 


14.4. Entièreté


La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.


 


14.5. Non-renonciation


L'absence d'exercice par Paces-Qbox.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.


 


14.6. Démarchage téléphonique


Le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.


 


14.7. Langues des présentes conditions générales


Les présentes conditions générales sont proposées en français.


 


14.8. Clauses abusives


Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.





MODALITE D'ANNULATION DE LA COMMANDE


EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D'UN CLIENT


 


En cas de vente à distance, telle que définie par l'article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 221-2.


 


Si vous annulez votre commande,


vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.


 


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ANNULATION DE COMMANDE


Code de la consommation art. L. 221-5


 


Conditions :


* compléter et signer ce formulaire


* l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception


* utiliser l'adresse figurant à l'article 1


* l'expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.


 


Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :


 


* Nature de la marchandise ou du service commandé :................................................................


 


......................................................................................................................................................


 


* Date de la commande :...............................................................................................................


 


* Date de réception de la commande : .........................................................................................


 


* Nom du client : ..........................................................................................................................


 


* Adresse du client : .....................................................................................................................


 


......................................................................................................................................................


 


Signature du client :